Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : May 22, 2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser Loxia AI exploité par Loxia AI.
1. Description du Service
Loxia AI est une plateforme SaaS B2B permettant aux entreprises de créer et gérer des agents vocaux propulsés par l'IA pour les communications téléphoniques entrantes et sortantes.
2. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas effectuer d'appels non sollicités, ni à violer les droits de tiers. Nous pouvons suspendre votre compte en cas de violation.
3. Crédits et Facturation
Le Service fonctionne par crédits prépayés déduits à la minute d'utilisation. Les crédits ne sont pas remboursables sauf obligation légale.
4. Conformité Téléphonique
Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des agents vocaux aux lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois sur l'enregistrement des appels. Activez la fonction d'Alerte Légale si nécessaire.
5. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Loxia AI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
6. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux italiens.
7. Contact
Loxia AI 📧 legal@loxia.ai