Conditions d'utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au service en ligne Loxia AI, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités, interfaces, modules d’administration, intégrations et supports associés. Elles constituent les conditions générales applicables à toute personne physique ou morale qui accède au service, qu’il s’agisse d’un essai, d’un abonnement payant, d’un accès via une organisation cliente ou d’une utilisation indirecte par l’intermédiaire d’une intégration technique.

Le service peut comprendre, selon les paramètres de l’abonnement ou de la configuration retenue, des fonctionnalités de traitement de conversations, de routage, de qualification, de support utilisateur, de gestion de flux, d’analyse et de documentation opérationnelle. L’utilisateur reconnaît que l’usage du service est strictement encadré par les présentes règles d’utilisation et par toute documentation technique, politique de confidentialité, annexe contractuelle ou instruction de sécurité qui lui est communiquée.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des lois et règlements impératifs en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle, de sécurité des systèmes d’information et de droit de la consommation lorsque ces textes trouvent à s’appliquer.

Accès au service et conditions d’inscription

L’accès au service suppose, selon les cas, la création d’un compte, la validation d’un contrat ou l’acceptation électronique des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, de l’activation d’un compte ou de toute demande d’accès. Lorsque le service est utilisé pour le compte d’une société, d’une maison de luxe, d’une boutique parisienne, d’un établissement hôtelier ou d’un groupe multi-sites, la personne qui souscrit engage sa responsabilité quant à la véracité des informations transmises et à son habilitation à représenter l’entité concernée.

L’accès au service peut nécessiter des identifiants, des jetons d’authentification, des clés API ou des paramètres techniques spécifiques. L’utilisateur est responsable de la conservation de la confidentialité de ces éléments et de toute activité réalisée au moyen de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai au support utilisateur ou à l’équipe d’administration désignée. Loxia AI peut suspendre temporairement un accès en cas de suspicion de compromission, de tentative d’intrusion ou d’usage contraire aux règles d’utilisation.

L’accès au service peut être limité par des contraintes techniques, géographiques, de maintenance ou de conformité réglementaire. Loxia AI se réserve le droit de modifier les modalités d’accès, notamment pour renforcer la sécurité, faire évoluer les interfaces ou adapter le service aux exigences légales applicables en France et dans l’Union européenne.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux lois applicables et aux présentes conditions générales. Il lui appartient de vérifier que son usage du service respecte les droits des tiers, les règles internes de son organisation et les obligations qui lui incombent en matière d’information, de consentement ou de conservation des données. Lorsque le service est intégré à des processus de relation client, de gestion de rendez-vous ou de support utilisateur, l’utilisateur reste responsable de la validité des contenus transmis, des réponses proposées et des actions déclenchées par ses propres paramétrages.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de transmettre des données erronées, illicites, sensibles sans base légale appropriée, ou manifestement excessives au regard de la finalité poursuivie. Il doit également veiller à ce que ses collaborateurs, prestataires ou partenaires utilisant le service soient informés des règles applicables et formés aux bonnes pratiques de sécurité. Dans un environnement professionnel, cette obligation est particulièrement importante lorsque le service est utilisé dans des contextes de forte exigence, par exemple dans une maison de couture à Paris, une enseigne de joaillerie, un groupe hôtelier à Monaco ou une plateforme de services multi-marques.

Il incombe à l’utilisateur de maintenir ses systèmes, navigateurs, équipements et connexions dans un état compatible avec le service. Les dysfonctionnements liés à un environnement technique obsolète, à une mauvaise configuration ou à des tiers non autorisés ne sauraient être imputés à Loxia AI.

Restrictions d’usage

Sauf autorisation expresse et écrite, l’utilisateur ne peut pas, directement ou indirectement, décompiler, désassembler, copier, reproduire, modifier, adapter, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service, ses composants, sa documentation ou ses éléments techniques. Toute tentative d’extraction massive de données, de contournement de limites d’usage, de surcharge volontaire, de test d’intrusion non autorisé ou d’utilisation automatisée contraire aux spécifications du service est interdite.

Il est également interdit d’utiliser le service pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre public, ou pour faciliter des activités frauduleuses, abusives ou attentatoires aux droits d’autrui. L’utilisateur ne doit pas chercher à obtenir un accès non autorisé à d’autres comptes, à des environnements clients ou à des fonctions réservées. Les restrictions d’usage couvrent aussi l’emploi du service pour contourner des obligations légales, contractuelles ou sectorielles, notamment en matière de conservation des traces, d’information des personnes concernées ou de contrôle des communications.

Loxia AI peut mettre en place des mécanismes de limitation, de filtrage, d’audit ou de journalisation afin de prévenir les usages abusifs et protéger l’intégrité du service en ligne. Tout usage dépassant les quotas, règles de débit ou limites prévues par l’offre souscrite peut donner lieu à suspension, restriction fonctionnelle ou facturation complémentaire lorsque cela est prévu contractuellement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au service, y compris les logiciels, interfaces, bases de données, architectures, éléments graphiques, textes techniques, marque, logos, documentation, méthodes, modèles et améliorations, demeure la propriété exclusive de Loxia AI ou de ses concédants de licence. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur en dehors d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus, données et paramètres intégrés au service, sous réserve des droits nécessaires pour permettre l’exécution technique du service. Lorsqu’il transmet ou charge des contenus, il garantit disposer de tous les droits et autorisations requis. Il lui appartient d’éviter toute atteinte aux droits d’auteur, aux secrets d’affaires, aux droits des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Toute reproduction non autorisée d’éléments du service, y compris des schémas d’architecture, séquences techniques, modèles de paramétrage ou extraits de documentation, est interdite. En cas de demande d’audit, de conformité ou d’intégration par un service juridique, DSI ou cabinet externe mandaté, l’accès aux éléments protégés reste limité aux seules informations expressément autorisées.

Confidentialité et protection des données

L’utilisation du service peut impliquer le traitement d’informations confidentielles, de données opérationnelles et, selon la configuration, de données à caractère personnel. L’utilisateur s’engage à traiter ces informations avec le niveau de confidentialité requis, à limiter leur accès aux seules personnes habilitées et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés. Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle, dans la limite des obligations légales et des dispositions spécifiques convenues entre les parties.

Le traitement des données personnelles est régi, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française applicable et toute annexe de traitement des données communiquée par Loxia AI. L’utilisateur demeure responsable de la licéité de la collecte, de l’information des personnes concernées et, lorsque requis, de la mise en place des bases légales appropriées. À titre d’exemple, une enseigne de beauté, un hôtel de la Côte d’Azur ou une boutique monégasque utilisant le service pour gérer des demandes clients doit vérifier que ses propres pratiques sont conformes aux exigences de minimisation, de sécurité et de conservation.

Les mesures de sécurité mises en œuvre visent à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, sans garantir une absence absolue de risque. L’utilisateur doit signaler toute anomalie, fuite présumée ou incident de sécurité selon les procédures prévues.

Responsabilité et limitations

Loxia AI fournit un service en ligne destiné à assister certaines opérations de gestion, de traitement et de support utilisateur, sans se substituer aux obligations de surveillance, de validation ou de contrôle de l’utilisateur. Les contenus, recommandations, automatisations ou réponses générés ou affichés par le service doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute exploitation dans un contexte commercial, juridique, opérationnel ou relationnel sensible.

Dans la mesure permise par la loi, Loxia AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes d’exploitation, pertes de clientèle, atteintes à l’image, interruption d’activité ou préjudice résultant d’une mauvaise configuration, d’un usage non conforme, d’un accès frauduleux ou d’une défaillance imputable à un tiers. La responsabilité de Loxia AI peut également être limitée en cas de force majeure, de panne d’un fournisseur tiers, d’indisponibilité d’un réseau, de maintenance programmée ou d’incident échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, de dol, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ou lorsque les textes impératifs applicables imposent une responsabilité spécifique.

Support utilisateur, maintenance et évolutions

Le support utilisateur peut être assuré selon les modalités prévues par l’offre souscrite, la documentation technique ou les accords de niveau de service applicables. Les demandes d’assistance doivent être formulées avec suffisamment de précision pour permettre une analyse utile, notamment en décrivant le contexte, les identifiants techniques concernés, les étapes de reproduction et les éventuels messages d’erreur. Les délais de prise en charge peuvent varier selon la priorité, la complexité et la nature de l’incident.

Loxia AI peut procéder à des opérations de maintenance, de correction, d’amélioration ou d’évolution du service, y compris en modifiant certaines interfaces, fonctions ou dépendances techniques. Ces interventions peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, des adaptations de configuration ou des changements de comportement du service. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées font l’objet d’une information préalable.

Le support utilisateur n’inclut pas nécessairement des prestations de conseil juridique, d’audit réglementaire, de paramétrage métier avancé ou d’intégration spécifique, sauf stipulation contraire expresse. Toute demande dépassant le cadre standard peut relever d’une prestation distincte.

Résiliation, suspension et effet de fin de contrat

Loxia AI peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation substantielle des présentes conditions d’utilisation, d’usage frauduleux, de risque de sécurité, de non-paiement le cas échéant, ou de demande émanant d’une autorité compétente. La suspension peut être temporaire lorsque la régularisation est possible ; la résiliation intervient lorsque la violation est grave, répétée ou non corrigée dans le délai imparti.

L’utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues par son contrat ou par les paramètres d’abonnement applicables. À la date de résiliation, l’accès aux fonctions du service peut être supprimé, réduit ou désactivé, sous réserve des obligations légales de conservation ou des mécanismes d’export éventuellement prévus. Il appartient à l’utilisateur d’anticiper la récupération de ses données, journaux ou éléments de configuration dans les délais autorisés.

La fin de la relation contractuelle n’affecte pas les clauses qui, par nature, demeurent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, à la conservation légale des données et au règlement des litiges.

Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, elle sera réputée non écrite dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations. Le fait pour Loxia AI de ne pas se prévaloir d’une violation ponctuelle ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du service, du cadre juridique ou des pratiques de sécurité. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au service, sauf stipulation contraire. Lorsque des modifications substantielles sont apportées, une information peut être communiquée selon les canaux habituels de notification.

Les présentes dispositions sont régies par le droit applicable indiqué dans les documents contractuels associés. En cas de difficulté d’interprétation, les parties rechercheront une solution de bonne foi avant toute action contentieuse, dans le respect des règles de compétence juridictionnelle applicables.